Evolution des références réglementaires

La Commission Juridique Nationale, par l’intermédiaire de son préseident Pierre Dunac, nous informe d’un certain nombre d’évolutions.

Depuis 2006, le législateur a entrepris de rassembler et d’organiser l’ensemble des textes réglementant la matière sportive au sein d’un seul Code, le Code du Sport. Ce Code est divisé en 3 parties :

  • une partie législative,
  • une partie réglementaire-décrêts,
  • une partie réglementaire-arrêtés.

La partie réglementaire-arrêtés vient d’entrer en vigueur (Journal Officiel du 29 Avril 2008) et intègre notamment les dispositions des arrêtés encadrant la plongée scaphandre et la nage en eau vive,

à savoir :

  • L’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l’air.
  • L’arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l’air.
  • L’arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement de la nage en eau vive.

Ces trois arrêtés sont désormais abrogés et leurs dispositions sont remplacées par des articles (commençant par “A”) du Code du Sport ; Ainsi nos droits et obligations ne sont pas modifiés mais nous devons prendre pour référence la nouvelle numérotation du Code. dès lors, afin que chacun puisse y retrouver ses repères, la Commission Juridique Nationale vous propose ci-dessous un tableau de concordance entre la nouvelle nomenclature du Code du Sport et les arrêtés auxquels nous étions habitués.

Plongée autonome à l’air

Code du Sport

Partie réglementaire-arrêtés

Arrêté du 22 juin 1998

Titre

Article

Article

 

A322-71

1er

 

A322-72

2

Directeur de plongée

A322-73, A322-74 et A322-75

3, 4 et 5

Le guide de palanquée

A322-76 et A322-77

6 et 7

Matériel d’assistance et de secours

A322-78 et A322-79

8 et 9

Equipement des plongeurs

A322-80

10

Espaces d’évolution et les conditions d’évolution

A322-81 à A322-86

11 à 16

dispositions générales

A322-87

17

Niveaux de pratique des plongeurs

et équivalences de prérogatives

Annexe III-14

Annexe III-15

Annexe I

Annexe II

Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel

en enseignement

en exploration

 

Annexe III – 16 a

Annexe III – 16 b

 

Annexe III a

Annexe III b

Contenu de la trousse de secours

Annexe III – 17

Annexe IV

Plongée autonome aux mélanges autres que l’air

Code du Sport

Partie réglementaire-arrêtés

Arrêté du 9 juillet 2004

Titre

Article

Article

 

A322-88

1er

 

A322-89

2

 

A322-90

3

Limite d’utilisation des mélanges

A322-91

4

Confection et analyse des mélanges

A322-92 à A322-97

5 à 11

Usage des recycleurs

A322-98

12

Procédures de décompression

A322-99

13

Espace et conditions d’évolution

A322-100 à A322-105

14 à 17

Directeur de plongée

A322-106 et A322-107

18 et 19

Guide de palanquée

A322-108 à A322-110

20 à 22

Equipement des plongeurs

A322-111

23

Matériel d’assistance et de secours

A322-112 à A322-114

24 et 26

Dispositions générales

A322-115

27

Conditions de délivrance des qualifications nitrox et trimix

Annexe III-18

Annexe I

Conditions de pratique de la plongée au nitrox en enseignement

Annexe III – 19 a

Annexe II a

Conditions de pratique de la plongée au nitrox en exploration

Annexe III – 19 b

Annexe II b

Conditions de pratique de la plongée au trimix ou à l’héliox en enseignement

Annexe III – 20 a

Annexe III a

Conditions de pratique de la plongée au trimix ou à l’héliox en exploration

Annexe III -20 b

Annexe III b

Nage en Eau Vive

Code du Sport

Partie réglementaire-arrêtés

Arrêté du 4 mai 1995

Titre

Article

Article

Champ d’application

A322-42

1er

 

Pratique de la nage en eau vive

 

A322-43 à A322-52

2 à 12

Pratique en mer

 

A322-58 à A322-63

20 à 28

 

Les classes de rivières

Annexe III-12

Annexe I

Fiabilité minimale requise pour les gilets de sécurité en fonction du support d’activité, du poids du pratiquant, ou du cadre et de la classe de rivière

Annexe III – 13

Annexe II

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