Statuts

Article 1 – Création

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, et dont le nom est : GROUPE D’EXPLORATION ET ACTIVITES SOUS-MARINES et par abréviation G.E.A.S.M.

Article 2 – Siège Social

Cette association a son siège à NANTES (44100). Sa durée est illimitée.

 

Article 3 – Objectifs

Cette association a pour objet :

De développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique, culturel et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la chasse sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines.

L’association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports sous-marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Article 4 – Conditions d’adhésion

Il sera demandé aux adhérents :

  • De se conformer au règlement de la Fédération Française d’Etudes et de Sports sous-marins (F.F.E.S.S.M.), au statut et au règlement intérieur concernant les aptitudes médicales.
  • De payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur et approuvé en Assemblée Générale.
  • De s’engager à respecter les statuts et règlements du club.

Le club délivre à ses membres une licence fédérale avec une validité fixée par la fédération FFESSM. Cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé(e) :

« Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de chasse sous-marine, des statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M. et je m’engage à les respecter ».

Le club accepte les mineurs dans leur 14ème année. Ils devront être présentés par la personne exerçant l’autorité parentale qui fournira une autorisation écrite.

En dehors des membres actifs, il existe les membres honoraires, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels. Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur.

Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans qu’il soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline sportive concernée, certificat délivré après examen médical par un médecin fédéral de la F.F.E.S.S.M. attestant de l’aptitude à pratiquer en compétition le ou les sports considérés.

Article 5 – Démission – radiation

La qualité de membre de l’Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non–paiement de la cotisation ou pour tous motifs graves.

Dans ce dernier cas, la décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur. Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – Election du Comité Directeur

Le Comité de Direction de l’Assemblée (ou Comité Directeur) est composé de 6 membres au minimum, élus au scrutin secret, en Assemblée Générale, et de 18 au maximum. Les membres sortants sont rééligibles.

La durée maximale d’un mandat est de 3 ans, le renouvellement se fera selon le principe du tiers sortant.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l’élection, licenciée et à jour de ses cotisations depuis plus de 6 mois, jouissant de ses droits civiques, et ayant fait acte de candidature par écrit entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans révolus le jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations depuis plus de 6 mois.

Les votes ont lieu au scrutin secret ou à mains levées sur décision de la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant représenter plus de trois membres, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Comité de Direction élit, chaque année, son Bureau qui comprend, au minimum, un Président(e), un Trésorier(e) et un Secrétaire et qui devront être choisis obligatoirement en son sein.

Le Comité Directeur élit éventuellement un Vice-président(e), un secrétaire adjoint et un ou deux trésoriers adjoints. Il peut également élire un ou plusieurs Présidents d’honneur qui peuvent être choisis en dehors des membres du Comité Directeur.

Article 7 – Fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’Association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’Association et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle due par les membres individuels.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la majorité du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée de celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Il est adressé 15 jour avant la date de la séance du comité directeur de la séance suivante et approuvé lors de celle ci.

Le Bureau expédie les affaires courantes. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.

Les décisions du Comité Directeur et du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 8 – Composition et rôle de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres licenciés, à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Générale.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur, ou sur demande du tiers de ses membres. La convocation doit être adressée par lettre individuelle au moins quinze jours à l’avance.

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce sur les modifications de statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générales de la F.F.E.S.S.M., du Comité inter-régional, de la ligue et du Comité Départemental.

Article 9 – Délibérations de l’Assemblée Générale

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant avoir plus de trois procurations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’ Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10 – Représentation de l’Association

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, à partir d’un seuil de dépense établi dans le règlement intérieur. Elles devront être discutées en comité directeur.

Le Président, le Trésorier, le Trésorier adjoint ont seuls la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux. Cependant, sur décision du Président et Comité Directeur, une délégation peut être accordée à un de ses membres pour la gestion d’un compte de commission.

Le président peut être soumis à une obligation de coordonnancement par un membre designé par le comité directeur.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par sont Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumis au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée générale doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle ; Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

La majorité absolue des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée est requise pour l’adoption des modifications des statuts.

Article 12 – Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 13 – Liquidation des biens

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs association, à la F.F.E.S.S.M. ou à l’un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 14

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’Association,
  • le transfert du Siège Social,
  • les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau

Article 15

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

Article 16

Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée Générale tenue à la Maison de la Mer, quai de la fosse à Nantes, le 25 septembre 2001, sous la présidence de Madame QUERIC assistée de Monsieur ROBIN.

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